Titre : Corps législatif. Rapport fait... par M. Roger,... sur le troisième projet de loi concernant des aliénations, acquisitions... échanges... demandés par diverses communes. Séance du 13 janvier 1810
Auteur : Roger, Jean-François (1776-1842). Auteur du texte
Editeur : impr. de Hacquart ((Paris,))
Type : texte imprimé
Langue : Français
Langue : Français
Format : In-8° , 2 p.
Droits : Catalogue en ligne de la Bibliothèque nationale de France
identifier :
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31234999t